Comment fonctionne la naturalisation
Devenir Suisse par naturalisation ordinaire fait intervenir trois niveaux : votre commune, votre canton et la Confédération. Les règles fédérales figurent dans la loi sur la nationalité suisse, en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Les cantons et les communes ajoutent leurs propres règles, si bien que la procédure varie beaucoup d'un endroit à l'autre.
Conditions fédérales
- Une autorisation d'établissement (permis C).
- Au moins 10 ans de séjour en Suisse, dont 3 des 5 années précédant la demande. Les années passées entre 8 et 18 ans comptent double, mais il faut au moins 6 ans de séjour effectif.
- Une durée de séjour minimale de 2 à 5 ans dans votre canton et votre commune, selon le droit cantonal.
- Une intégration réussie : respecter la sécurité et l'ordre publics ainsi que les valeurs de la Constitution fédérale, participer à la vie économique ou acquérir une formation, et encourager l'intégration de sa famille.
- Pas d'aide sociale durant les 3 ans précédant la demande, sauf si elle a été remboursée.
- Des compétences dans une langue nationale : au moins B1 à l'oral et A2 à l'écrit. Certains cantons exigent davantage.
- Une familiarisation avec les conditions de vie en Suisse, notamment des connaissances de base sur la géographie, l'histoire, la politique et la société suisses.
Les étapes
- Vous déposez votre demande auprès de votre commune ou de votre canton, au moyen de leur formulaire.
- Le canton (et la commune, lorsque le droit cantonal le prévoit) vérifie votre intégration et vos connaissances. Beaucoup organisent un entretien et certains un test écrit.
- S'ils soutiennent votre demande, ils la transmettent au Secrétariat d'État aux migrations (SEM).
- Le SEM délivre l'autorisation fédérale de naturalisation si les conditions fédérales sont remplies.
- Le canton doit statuer dans un délai d'un an, faute de quoi l'autorisation devient caduque.
- Lorsque la décision est définitive, vous devenez citoyen de votre commune, de votre canton et de la Suisse.
La Suisse admet la double nationalité : vous pouvez donc conserver votre ancien passeport si votre autre pays le permet. Les conjoints de citoyens suisses peuvent généralement demander une naturalisation facilitée auprès du SEM après 5 ans en Suisse et 3 ans de mariage.
Le test de connaissances dans votre canton
Il n'existe pas de test national unique de naturalisation. Chaque canton ou commune décide comment vérifier vos connaissances. Quelques exemples :
| Canton | Comment les connaissances sont vérifiées |
|---|---|
| Berne | Un test écrit de 90 minutes sur la géographie, l'histoire, la démocratie, le système de santé, le travail, ainsi que les droits et les devoirs. Les enfants de moins de 16 ans et les personnes ayant suivi au moins 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse en sont dispensés. |
| Zurich | Un test de connaissances de base sur la Suisse, le canton et les communes. Le canton publie toutes les questions et une brochure d'étude. |
| Vaud | La commune vérifie les connaissances au moyen d'un questionnaire officiel. Toutes les questions et réponses sont publiées, et il existe une application d'entraînement. |
Renseignez-vous tôt auprès de votre commune. Elle peut vous dire s'il y a un test, où le passer, combien il coûte et quel matériel d'étude utiliser.
Attester votre niveau de langue
Il vous faut un certificat de langue reconnu ou une autre preuve admise. Une attestation qui indique seulement que vous avez suivi un cours ne compte pas, pas plus que les autotests en ligne. Aucune preuve n'est nécessaire si une langue nationale est votre langue maternelle, ou si vous avez suivi au moins cinq ans de scolarité obligatoire ou une formation supérieure dans une langue nationale.
Confédération, cantons et communes
La Suisse est un État fédéral à trois niveaux. Chaque niveau a ses propres lois, son gouvernement et ses tribunaux.
- La Confédération : le niveau fédéral, avec le Conseil fédéral, le Parlement fédéral et les tribunaux fédéraux.
- 26 cantons : chacun a son parlement, son gouvernement et ses tribunaux. Le Jura est le plus jeune canton (1979).
- Environ 2100 communes : leur nombre ne cesse de diminuer à mesure que des communes fusionnent.
Le pouvoir est réparti entre le législatif (parlement), l'exécutif (gouvernement) et le judiciaire (tribunaux). Cette séparation des pouvoirs a été introduite avec l'État fédéral en 1848.
Chaque canton gère son propre système scolaire, et les cantons et les communes perçoivent des impôts sur le revenu et la fortune.
Le Conseil fédéral
Le gouvernement national est le Conseil fédéral. Il compte sept membres égaux en droits. Le Parlement les élit pour quatre ans, et ils sont généralement réélus.
- Chaque conseiller fédéral dirige l'un des sept départements fédéraux, par exemple le Département fédéral des affaires étrangères.
- L'un des membres est président de la Confédération pendant un an. Il préside les séances mais n'a guère plus de pouvoir que les autres.
- Collégialité : le Conseil décide ensemble, et tous les membres soutiennent publiquement la décision.
- Concordance : par tradition, les principaux partis se partagent les sièges.
- La Chancellerie fédérale est l'état-major du gouvernement. Elle organise aussi les votations et les élections fédérales.
Le Parlement fédéral
Le Parlement suisse (Assemblée fédérale) siège au Palais fédéral à Berne. Il comprend deux chambres aux pouvoirs égaux.
| Chambre | Sièges | Répartition des sièges |
|---|---|---|
| Conseil national | 200 | Selon la population ; chaque canton a au moins un siège |
| Conseil des États | 46 | Deux par canton ; un pour chacun des six anciens demi-cantons |
- Les anciens demi-cantons sont Obwald, Nidwald, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures et Appenzell Rhodes-Intérieures.
- Les membres sont élus par le peuple tous les quatre ans.
- Le Parlement tient quatre sessions ordinaires par an, de trois semaines chacune.
- Lorsque les deux chambres siègent ensemble en Assemblée fédérale (Chambres réunies) (246 membres), elles élisent le Conseil fédéral et les juges fédéraux.
- La plupart des membres ne sont pas des politiciens professionnels à plein temps ; on parle de Parlement de milice ou semi-professionnel.
La plus haute juridiction est le Tribunal fédéral. Il existe aussi le Tribunal pénal fédéral, le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral des brevets.
Démocratie directe et votations
Les citoyens suisses votent non seulement lors des élections, mais aussi sur des lois et des modifications de la Constitution. Il y a jusqu'à quatre dimanches de votation fédérale par an.
| Instrument | Ce qu'il fait | Ce qu'il faut |
|---|---|---|
| Initiative populaire | Propose une modification de la Constitution fédérale | 100 000 signatures en 18 mois |
| Référendum facultatif | Oblige à soumettre une nouvelle loi fédérale au vote populaire | 50 000 signatures en 100 jours, ou 8 cantons |
| Référendum obligatoire | Toute modification de la Constitution est soumise au vote | Aucune signature nécessaire |
Les modifications de la Constitution exigent la double majorité : la majorité des votants et la majorité des cantons. Le Parlement peut répondre à une initiative par un contre-projet.
Qui peut voter
- Les citoyens suisses âgés de 18 ans ou plus peuvent voter au niveau fédéral.
- Glaris permet aux jeunes de 16 et 17 ans de voter sur les objets cantonaux et communaux.
- Les étrangers résidents ne peuvent pas voter au niveau fédéral, mais certains cantons et communes leur accordent le droit de vote local. Le Jura et Neuchâtel, par exemple, accordent aux étrangers le droit de vote cantonal.
- À Glaris et en Appenzell Rhodes-Intérieures, les citoyens se réunissent encore en assemblée à ciel ouvert (Landsgemeinde).
Les grandes dates de l'histoire suisse
| Année | Événement |
|---|---|
| 1291 | Légende fondatrice : des hommes d'Uri, de Schwyz et d'Unterwald prêtent serment sur la prairie du Grütli, au bord du lac des Quatre-Cantons |
| XVIe siècle | Réforme ; Ulrich Zwingli réforme l'Église à Zurich |
| 1798 | Les troupes françaises envahissent le pays et instaurent la République helvétique centralisée |
| 1815 | Le Congrès de Vienne reconnaît la neutralité suisse |
| 1847 | Guerre du Sonderbund entre cantons catholiques-conservateurs et cantons libéraux |
| 1848 | Première Constitution fédérale ; fondation de l'État fédéral moderne |
| 1914–1918, 1939–1945 | La Suisse reste neutre pendant les deux guerres mondiales |
| 1918 | Grève générale ; elle mène à la semaine de travail de 48 heures |
| 1948 | Introduction de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) |
| 1971 | Les femmes obtiennent le droit de vote au niveau fédéral |
| 1979 | Le Jura devient le 26e canton |
| 1981 | L'égalité entre femmes et hommes est inscrite dans la Constitution |
| 1984 | Elisabeth Kopp devient la première femme au Conseil fédéral |
| 1999 | Le peuple accepte une nouvelle Constitution fédérale (en vigueur depuis 2000) |
| 2002 | Le peuple accepte l'adhésion à l'Organisation des Nations Unies |
Guillaume Tell est un héros légendaire du récit des origines. Henry Dunant a fondé le Comité international de la Croix-Rouge à Genève après avoir assisté à la bataille de Solférino. Le nom latin du pays, Confoederatio Helvetica, donne l'abréviation CH.
Langues, géographie et symboles
Langues
La Suisse a quatre langues nationales : l'allemand (environ 61 % de langue maternelle), le français (23 %), l'italien (8 %) et le romanche (0,5 %). Berne, Fribourg et le Valais sont des cantons bilingues ; les Grisons ont trois langues officielles.
Géographie
- Pays voisins : l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Autriche et le Liechtenstein.
- Les Alpes couvrent environ 60 % du territoire, le Jura environ 10 % et le Plateau environ 30 %. La plupart des habitants vivent sur le Plateau.
- Berne est le siège des autorités fédérales ; Zurich est la plus grande ville.
- Le Rhin se jette dans la mer du Nord et le Rhône dans la Méditerranée.
- Le seul parc national de Suisse se trouve dans les Grisons.
- L'ONU a son siège européen à Genève.
Symboles
La fête nationale a lieu le 1er août et rappelle la fondation légendaire de 1291. L'hymne national est le Cantique suisse.
Vie quotidienne, droits et devoirs
- La Constitution fédérale protège des droits tels que l'égalité devant la loi, l'égalité entre femmes et hommes, la liberté de religion et la liberté d'opinion. La peine de mort est interdite.
- Le service militaire est obligatoire pour les hommes suisses.
- La prévoyance vieillesse repose sur trois piliers : l'AVS/AI étatique (obligatoire), la prévoyance professionnelle (obligatoire pour la plupart des salariés) et l'épargne privée (facultative).
- L'assurance-maladie de base est obligatoire pour tous. Un nouveau-né doit être assuré dans les trois mois.
- Numéros d'urgence : 117 police, 118 pompiers, 144 ambulance.
- L'Union européenne est le principal partenaire commercial de la Suisse. Les relations reposent sur des accords bilatéraux.
Un plan d'étude simple
- Demandez à votre commune s'il y a un test écrit, un entretien ou les deux, et quel matériel elle utilise.
- Téléchargez la brochure officielle ou la liste de questions de votre canton s'il en publie une, et lisez-la une fois du début à la fin.
- Lisez ces notes et apprenez les chiffres clés : 7, 26, 46, 200, 50 000, 100 000, 18 mois et 100 jours.
- Faites une série d'entraînement par jour. Notez chaque question manquée et recherchez la règle qui s'y rapporte.
- Apprenez quelques faits sur votre canton et votre commune : le chef-lieu, les langues, le parlement et le gouvernement cantonaux, et les traditions locales.
- Pendant la semaine précédant le test, refaites les séries complètes jusqu'à obtenir un bon score à chaque fois.
Sources
- ch.ch : Naturalisation
- SEM : Comment devenir citoyen suisse ?
- SEM : Naturalisation ordinaire
- SEM : FAQ sur la nationalité suisse
- Canton de Berne : Test de naturalisation
- Canton de Zurich : Test de connaissances de base
- Canton de Zurich : Brochure d'étude pour la naturalisation
- Canton de Vaud : Naturalisation
- Chancellerie fédérale : La Confédération en bref 2026
- ch.ch : Gouvernement
- ch.ch : Parlement suisse
- ch.ch : Nombre de sièges au Parlement
- ch.ch : Initiative populaire fédérale
- ch.ch : Référendum
- ch.ch : Droit de vote
- ch.ch : Séparation des pouvoirs