Qui peut devenir français par naturalisation
La naturalisation par décret est la voie habituelle pour un étranger majeur vivant en France qui souhaite devenir français. C’est l’État qui décide ; elle n’est pas automatique, même si vous remplissez toutes les conditions. Depuis le 1er janvier 2026, les règles sont plus strictes : vous devez réussir l’examen civique et justifier d’un niveau de français plus élevé.
| Condition | Ce que cela signifie |
|---|---|
| Âge | 18 ans ou plus. Vous pouvez déposer votre demande dès 17 ans. |
| Résidence | En général 5 ans en France. 2 ans dans certains cas, par exemple après 2 années d’études supérieures en France. Aucune durée minimale pour certaines personnes, comme les réfugiés. |
| Séjour régulier | Un titre de séjour valide au moment de la demande (non exigé pour les citoyens de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse). |
| Langue française | Niveau B2 ou supérieur, à l’oral et à l’écrit, attesté par un diplôme ou un certificat de test reconnu. |
| Examen civique | Attestation de réussite exigée avant le dépôt de la demande. |
| Assimilation | Un entretien en préfecture vérifie votre assimilation et votre adhésion aux valeurs de la République. |
| Travail et ressources | Des ressources stables et suffisantes pour vous et votre foyer. |
| Bonne moralité | Aucune condamnation à une peine de prison de 6 mois ou plus sans sursis, entre autres conditions. |
La demande coûte un timbre fiscal de 255 € (127,50 € en Guyane). La plupart des demandes se font en ligne. L’administration dispose de 18 mois au maximum pour répondre, ou de 12 mois si vous résidez en France depuis au moins 10 ans.
L’examen civique
L’examen civique a été créé par la loi immigration du 26 janvier 2024 et il est obligatoire depuis le 1er janvier 2026. Il concerne la naturalisation par décret ainsi que la première carte de séjour pluriannuelle ou carte de résident. Il n’est pas exigé pour le renouvellement de ces cartes.
- 40 questions à choix multiples, en français.
- 28 questions de connaissances et 12 mises en situation.
- Quatre réponses proposées par question, dont une seule est correcte.
- 45 minutes au maximum, sur tablette ou sur ordinateur.
- Vous réussissez avec au moins 32 bonnes réponses (80 %).
Deux organismes agréés organisent l’examen : la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France (CCIP) et France Éducation international. Vous vous inscrivez auprès de l’un d’eux et passez l’examen dans un centre agréé. Vous pouvez le passer à tout moment et autant de fois que nécessaire, et l’attestation de réussite n’expire pas. Les personnes en situation de handicap ou ayant un problème de santé peuvent demander des aménagements ou une dispense sur présentation d’un certificat médical.
Les cinq thématiques
- Principes et valeurs de la République : devise, symboles, laïcité.
- Institutions et système politique, y compris l’Union européenne.
- Droits et devoirs des personnes vivant en France.
- Histoire, géographie et culture.
- Vivre dans la société française : école, santé, travail, famille.
Thématique 1 : principes et valeurs de la République
L’article 1er de la Constitution dispose que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion.
| Symbole | L’essentiel |
|---|---|
| Devise | Liberté, Égalité, Fraternité |
| Drapeau | Le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge |
| Hymne | La Marseillaise, écrite par Rouget de Lisle en 1792 |
| Marianne | Une femme coiffée d’un bonnet phrygien qui représente la République |
| Fête nationale | Le 14 juillet, en souvenir de la prise de la Bastille en 1789 |
| Langue | Le français est la langue de la République |
| Coq gaulois | Un symbole populaire mais non officiel |
La laïcité
La loi du 9 décembre 1905 a séparé les Églises et l’État. L’État est neutre : il ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte, et il protège la liberté de chacun de croire, de changer de religion ou de ne pas en avoir. Les agents du service public doivent rester neutres dans leur travail, et les usagers sont traités de la même façon quelles que soient leurs convictions.
- Dans les écoles, collèges et lycées publics, les élèves ne peuvent pas porter de signes ou de tenues manifestant ostensiblement leur religion (loi de 2004).
- La dissimulation du visage dans l’espace public est interdite (loi de 2010), sauf exceptions, par exemple pour des raisons de santé.
- La pratique religieuse est libre dans la vie privée et dans les lieux de culte, dans le respect de l’ordre public.
Thématique 2 : institutions et système politique
La Constitution actuelle date du 4 octobre 1958 et a fondé la Ve République. Le pouvoir est partagé entre le Parlement, qui fait les lois (pouvoir législatif), le président et le Gouvernement, qui les appliquent (pouvoir exécutif), et des juridictions indépendantes (pouvoir judiciaire).
- Le président de la République est le chef de l’État, élu au suffrage universel direct pour 5 ans, pour deux mandats consécutifs au plus.
- Le président nomme le Premier ministre, qui dirige le Gouvernement.
- Le Parlement comprend deux chambres : l’Assemblée nationale (577 députés au plus) et le Sénat (348 sénateurs au plus).
- Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution.
- Le préfet représente l’État dans chaque département.
Les élections
| Élection | Qui est élu | Fréquence |
|---|---|---|
| Présidentielle | Le président de la République | Tous les 5 ans |
| Législatives | Les députés de l’Assemblée nationale | Tous les 5 ans, sauf dissolution |
| Municipales | Les conseillers municipaux, qui élisent ensuite le maire | Tous les 6 ans |
| Départementales et régionales | Les conseillers départementaux et régionaux | Tous les 6 ans |
| Européennes | Les députés au Parlement européen | Tous les 5 ans |
| Sénatoriales | Les sénateurs, élus par des élus (les « grands électeurs ») | Par moitié tous les 3 ans |
Les citoyens français peuvent voter dès 18 ans. Le vote est personnel, libre et secret, et il n’est pas obligatoire. Les citoyens des autres pays de l’UE résidant en France peuvent voter aux élections municipales et européennes.
Collectivités territoriales et Europe
La France compte presque 35 000 communes, 101 départements et 18 régions. Les communes gèrent les écoles maternelles et élémentaires, les départements les collèges et l’action sociale, et les régions les lycées et le développement économique. La France est l’un des six membres fondateurs de ce qui est devenu l’Union européenne. Le Parlement européen siège à Strasbourg, et les billets et pièces en euros ont remplacé le franc en 2002.
Thématique 3 : droits et devoirs
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 fait toujours partie du droit constitutionnel français. Avec la Constitution et le Préambule de 1946, elle protège l’égalité, la liberté d’opinion et d’expression, la liberté religieuse, le droit de grève et le droit d’adhérer à un syndicat.
- La liberté d’expression a des limites : la diffamation, les injures racistes et la provocation à la haine ou à la violence sont punies.
- Les femmes et les hommes ont les mêmes droits. Le mariage exige le libre consentement des deux personnes, qui doivent avoir au moins 18 ans. Le mariage forcé est interdit.
- Seul le mariage civil célébré à la mairie a une valeur juridique, et il doit précéder toute cérémonie religieuse. Depuis 2013, deux personnes de même sexe peuvent se marier.
- La peine de mort a été abolie en 1981. L’interruption volontaire de grossesse a été légalisée en 1975 (loi Veil) et, depuis 2024, la liberté d’y recourir est inscrite dans la Constitution.
- Les parents doivent élever leurs enfants sans violences physiques ou psychologiques.
- La discrimination, par exemple le refus d’un emploi ou d’un logement en raison de l’origine, est illégale. Le Défenseur des droits est une autorité indépendante et gratuite qui peut vous aider.
Les devoirs
Toute personne vivant en France doit respecter la loi, payer des impôts selon ses moyens, scolariser ses enfants et porter secours à une personne en péril lorsqu’elle peut le faire sans danger. Ne pas porter secours à une personne en péril est un délit.
Thématique 4 : histoire, géographie et culture
| Date | Événement |
|---|---|
| 1789 | Révolution française : prise de la Bastille et Déclaration des droits de l’homme |
| 1792 | Fin de la monarchie ; proclamation de la Ire République |
| 1804 | Napoléon Ier devient empereur |
| 1848 | IIe République ; abolition définitive de l’esclavage dans les colonies |
| 1870–1940 | IIIe République : école primaire gratuite, laïque et obligatoire ; loi de 1905 sur la laïcité |
| 1914–1918 | Première Guerre mondiale ; armistice du 11 novembre 1918 |
| 18 juin 1940 | L’appel de Charles de Gaulle depuis Londres à poursuivre le combat |
| 1940–1944 | Occupation allemande et régime de Vichy ; persécution et déportation des Juifs |
| 1944–1945 | Libération ; les femmes votent pour la première fois en 1945 ; victoire du 8 mai 1945 |
| 1958 | Ve République, avec de Gaulle comme premier président |
| 1962 | Indépendance de l’Algérie |
En juillet 1942, la police française a arrêté environ 13 000 hommes, femmes et enfants juifs à Paris lors de la rafle du Vél’ d’Hiv. La plupart ont été déportés et assassinés. Jean Moulin a œuvré à l’unification de la Résistance et est mort en 1943 après son arrestation.
Géographie
- La France métropolitaine a des frontières avec la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Suisse, l’Italie, Monaco, l’Andorre et l’Espagne.
- La Loire est le plus long fleuve de France. Le mont Blanc, dans les Alpes, est le plus haut sommet.
- Les départements et régions d’outre-mer sont la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte.
- Paris est la capitale. Les jours fériés comprennent le 1er mai, le 8 mai, le 14 juillet et le 11 novembre.
Des écrivains comme Victor Hugo (Les Misérables) et Molière font partie de la culture commune. Le Panthéon, à Paris, honore les grandes figures de la nation.
Thématique 5 : vivre dans la société française
- L’instruction est obligatoire de 3 à 16 ans. L’école publique est gratuite, laïque et ouverte à tous les enfants.
- Les deux parents exercent normalement en commun l’autorité parentale, même après une séparation.
- La carte Vitale est votre carte d’assurance maladie. Déclarer un médecin traitant vous permet d’être remboursé au taux normal.
- La durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Le SMIC est le salaire minimum. Les salariés à temps plein acquièrent 5 semaines de congés payés par an.
- France Travail accompagne les demandeurs d’emploi et verse les allocations chômage.
| Numéro | À utiliser pour |
|---|---|
| 15 | SAMU : aide médicale urgente |
| 17 | Police ou gendarmerie |
| 18 | Sapeurs-pompiers |
| 112 | Numéro d’urgence européen, depuis n’importe quel téléphone |
| 119 | Un enfant en danger |
| 3919 | Femmes victimes de violences (gratuit et anonyme) |
Après l’examen : entretien, charte et cérémonie
- Réussissez l’examen civique et obtenez une attestation de niveau de français B2 ou supérieur.
- Déposez votre demande en ligne avec vos justificatifs et le timbre fiscal de 255 €.
- Présentez-vous à l’entretien en préfecture (ou au consulat si vous vivez à l’étranger). Un agent vérifie votre assimilation et votre adhésion aux principes et valeurs de la République.
- Signez la Charte des droits et devoirs du citoyen français à la fin de l’entretien.
- Si la décision est favorable, votre décret de naturalisation est publié au Journal officiel.
- Participez à une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française, généralement organisée par le préfet dans les 6 mois.
Le Livret du citoyen vous aide à préparer l’entretien. Ne pas vous présenter à l’entretien sans motif valable peut entraîner le classement de votre demande.
La nationalité par mariage
Si vous êtes marié à un citoyen français, vous pouvez peut-être souscrire plutôt une déclaration de nationalité par mariage. Il faut en général au moins 4 ans de mariage et une communauté de vie depuis le mariage, ainsi qu’un niveau de français suffisant. Consultez la page officielle pour connaître les conditions actuelles applicables à votre cas.
Sources
- Service-Public.gouv.fr : Naturalisation par décret
- Service-Public.gouv.fr : Examen civique obligatoire à partir du 1er janvier 2026
- Ministère de l’Intérieur : Les différentes façons d’acquérir la nationalité française
- Ministère de l’Intérieur : L’examen civique
- Formation civique : Informations générales sur l’examen civique
- Formation civique : Fiches par thématique
- Formation civique : Les différents types d’élections
- Formation civique : L’organisation administrative de la France
- Formation civique : Les régimes politiques depuis 1789
- Constitution du 4 octobre 1958 (Conseil constitutionnel)
- Service-Public.gouv.fr : Nationalité française par mariage
- Arrêtons les violences (3919)
- Allô 119 : enfance en danger
- Défenseur des droits